C-26, r. 66.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

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4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 30 membres.
Décision 2011-10-31, a. 4.